La vie politique

Projet sonore prolongé jusqu'en mai 2018

Le Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur (chapitre C-24.2, r. 37.2) est prolongé pour une période additionnelle de deux ans.

ARRÊTE CE QUI SUIT :

  1. Le Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur (chapitre C-24.2, r. 37.2) est prolongé pour une période additionnelle de deux ans.

  2. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 2016. Il est abrogé le 16 mai 2018.

Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports,

JACQUES DAOUST

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