La vie politique

Mêlons-nous de nos affaires

Une initiative du Front Commun Motocycliste
À tous motocyclistes et regroupements motocyclistes du Québec.

La SAAQ déposera très prochainement auprès du « Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile» ses propositions concernant les modifications proposées au Règlement sur les contributions d’assurance pour les années 2016, 2017 & 2018. Les trois membres de ce conseil d’experts, représentatifs des milieux de l’actuariat, des finances et de l’assurance, ont été nommés par le gouvernement le 24 septembre dernier, sur la recommandation du ministre des Transports, monsieur Robert Poëti.

Le rôle dudit conseil d’experts consiste à revoir la démarche suivie et de vérifier les données utilisées à l’appui des modifications réglementaires envisagées par la Société. De plus, il doit tenir une consultation publique au cours de laquelle toute personne ou organisation intéressée pourra présenter un mémoire contenant leurs commentaires, suggestions et recommandations. Enfin, il devra remettre son rapport à la Société.

Le Front Commun Motocycliste a la ferme intention d’intervenir en déposant un mémoire et entend aller débattre de ses recommandations auprès dudit conseil d’experts dont les audiences publiques sont prévues au printemps 2015.

C’est un rendez-vous à ne pas manquer !

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